Yasmina Zait

De: Yasmina ZAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000033977364(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Yasmina ZAIT
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000026345219(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012